MENTIONS LÉGALES
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Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après, « LSSICE »), nous fournissons les informations générales du site Web : https://carlett.com/
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ADEENE INVEST S.L.U.
NIF B66928284
Av. Meridiana 350, 8D
08027 - Barcelone
Tél. 930 160 036
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Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web : https://carlett.com/.
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L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi, de la morale, de l'ordre public et des présentes conditions. De même, il s'engage à faire un usage approprié des contenus de CARLETT et à ne pas les utiliser pour des activités illégales ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent les réglementations de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable.
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I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (comme les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.
VI.- Ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires des informations.
VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui implique une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d'auteur qui correspondent aux propriétaires du site Web ou à des tiers.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui implique une violation de la législation sur le secret des communications et des données personnelles.
L'Utilisateur s'engage à indemniser les propriétaires du site Web contre toute réclamation, amende, pénalité ou sanction éventuelle qu'il pourrait être obligé de supporter à la suite de la violation par l'Utilisateur de l'une des règles d'utilisation indiquées ci-dessus, se réservant, en outre, le propriétaire du site Web le droit de demander une indemnisation pour les dommages et intérêts qui pourraient s'appliquer.
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Les présentes conditions seront régies ou interprétées conformément à la loi espagnole dans ce qui n'est pas expressément établi. Le Propriétaire du site et l'Utilisateur pourront soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture de produits ou de services couverts par les présentes Conditions, aux Cours et Tribunaux du domicile du Propriétaire, sauf disposition contraire de la loi.
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